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Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai
de quatorze jours sans indication du motif. Le délai de rétractation
s'élève à quatorze jours à partir de la date à laquelle vous, ou une
personne tierce autre que le transporteur, que vous avez désignée,
prenez ou prend possession des biens. Pour une contrat concernant
plusieurs articles commandés dans le cadre d'une commande unique et
livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à
partir de la date à laquelle vous, ou une personne tierce autre que le
transporteur que vous avez désignée, a ou avez pris possession des
derniers biens livrés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous
devez nous
informer de votre décision de révoquer le contrat concerné par une
déclaration univoque (par exemple, par une lettre envoyée par la poste,
téléphone, fax ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire-type de rétractation,
ce dernier n'étant toutefois pas obligatoire. Pour garantir le délai de
rétractation, il vous suffit de nous faire parvenir la déclaration de
l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai à
l'adresse:
TonerPartner GmbH
Ruhrdeich 10
45525 Hattingen
Allemagne
Téléphone : 0033 (0)170617778
E-mail : service-clients@tonerpartenaire.fr
S'il vous plaît envoyez les produits à l'adresse suivante
TonerPartenaire.fr
c/o SAS RousselleCom
44 Rue Jean Jacques Mention
80080 AMIENS
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous remboursons tous les
paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de
livraison (à l'exception des frais supplémentaires engendrés si vous
avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus
économique que nous vous avons proposée), ce, immédiatement et au plus
tard sous quatorze jours à partir de la date de réception de la
communication de votre rétractation du présent contrat. Nous effectuons
le remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé pour
la transaction initiale, à moins que d'autres dispositions n'aient été
expressément convenues avec vous ; aucune charge n'est facturée pour le
remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la
réception des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve
d'expédition des biens, la date retenue étant la plus rapprochée. Vous
devez nous renvoyer ou nous remettre les biens immédiatement, au plus
tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre rétractation du
présent contrat. Le délai est respecté lorsque vous renvoyez les biens
avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en
charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est
engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
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en cas de commande de marchandise en stock jusqu'à 16 h 00 (lun.-ven., sam. jusqu'à 14 h 00).
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1 * Ne vaut que pour la marchandise en stock | * Les performances indiquées sont fournies par les fabricants pour une couverture d'env. 5 %